Actualités
La prestation compensatoire est l'une des mesures accessoires au divorce qui soulève le plus de désaccords. Le plus souvent les discussions ne portent que sur le montant de la prestation ...
Voir cette actualitéLes nouvelles mesures d’aides aux entreprises et aux travailleurs pour faire face à la crise sanitaire actuelle sont nombreuses. C’est pourquoi nous vous proposons un récapitulatif de ...
Voir cette actualitéL’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 contient des dispositions prises pour venir en aide aux entreprises en difficulté. L’ordonnance encourage le recours aux procédures préventives et ...
Voir cette actualitéLes dispositions de la loi du 23 mars 2019 relatives à la réforme du divorce entreront en vigueur au 1er septembre 2020. Elles ne s’appliqueront qu’aux procédures de divorce introduites après ...
Voir cette actualitéDe nombreuses petites entreprises sont lourdement impactées par la situation actuelle. Le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide à ces entreprises. Quelles aides pour les petites ...
Voir cette actualitéEn marge du coronavirus, le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » a été publié ...
Voir cette actualitéDans cette affaire, Madame X a contacté le cabinet ROSTAING-TAYARD dans le cadre d’une procédure de surendettement. A l’issue de la procédure, un plan de surendettement a été adopté et de ...
Voir cette actualitéDans le contexte du coronavirus et afin de limiter les cessations d'activité, la loi a mis en place un certain nombre de dispositions dérogatoires et exceptionnelles. Dans cette optique, le ...
Voir cette actualitéComment gérer les conflits familiaux en cette période de confinement ? Vous trouverez ci-dessous nos préconisations sur les outils de soutien et d’accompagnement. En situation de conflit ...
Voir cette actualitéL’épidémie de COVID-19 a mis le monde face à une situation inédite. A situation inédite, moyens inédits en France comme ailleurs : confinement, arrêt des activités non essentielles, mise ...
Voir cette actualitéEn cette période troublée de coronavirus, l’enjeu est d’assurer la continuité de la vie politique, économique, sociale et juridique. L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à ...
Voir cette actualitéL’état d’urgence sanitaire actuel étant inédit, il a soulevé dans tous les domaines, de nombreuses questions pratiques, notamment en matière juridique. Celles-ci ne concernent pas uniquement ...
Voir cette actualitéComme nous vous l’indiquions dans notre précédente actualité, la nouvelle loi d’urgence sanitaire a mis en place des mesures inédites pour lutter contre l’épidémie de ...
Voir cette actualitéFace à l’épidémie de coronavirus, les pays ont été contraints d’adopter des mesures restrictives de déplacement, ce qui a conduit de nombreux voyageurs à demander des annulations et des ...
Voir cette actualitéLe code du travail prévoit qu’un employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque son entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son ...
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