Actualités

Comment acheter un bien immobilier aux enchères du Tribunal de Grande Instance de LYON ?

Du fait de l'évolution de la société, de plus en plus de personnes sont amenées à payer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle.   Cabinet ...

Le Cabinet d'avocats Sabine BESSON s'engage dans le développement de tarifs forfaitaires pour les consultations les plus fréquentes.    Cabinet d'avocats Sabine BESSON, Lyon ...

Thématique : Résiliation par l'assureur automobile du contrat à son échéance (date anniversaire du contrat)     Nota Bene : l'intervention est réalisée sur des données générales, sans ...

Adressez-vous à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) !    Vous pouvez tenter de réunir vos documents vous-même mais, le plus souvent, seule l’Administration dispose ...

Vos héritiers seront-ils capables de gérer correctement le patrimoine que vous allez leur laisser après votre décès ?   En rédigeant un mandat à effet posthume, vous pouvez prendre des ...

Nous vivons de plus en plus vieux, jusqu'à quand seront nous réellement capables de bien gérer nos intérêts et ceux de nos enfants ? Organiser sereinement votre avenir et celui de vos enfants ...

Une réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a déclenché une révolution silencieuse en créant le dispositif de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), entré en vigueur le ...

Dans le droit fil de l'évolution du rapprochement du statut du pacs et du mariage, les salariés pacsés bénéficient actuellement de certains droits.- Par exemple, le Code du Travail prévoit ...

Constat: en 2008, 157 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint et 1 480 000 actes de violences conjugales ont été recensés par l'Observatoire National de la Délinquance. Lutter ...

De nombreux pères à l'occasion de la séparation d'avec leur épouse ou leur compagne s'inquiètent très sérieusement de ce que deviendra leur relation avec leurs enfants. L'inquiétude est ...

Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Jusqu'ici le droit français ne reconnaissait que deux types d'actes juridiques : l'acte authentique passé ...