Avocat bail d'habitation et bail commercial Lyon
L'importance du contrat de bail
Bien que le contrat de bail soit un acte courant, il suscite de nombreuses interrogations, des conflits et des difficultés.
Le bail est l'élément essentiel qui régit la relation entre le propriétaire bailleur et le locataire parfois pendant de nombreuses années. Sa rédaction doit être conforme aux textes, précise et surtout adaptée
à votre situation. Depuis le premier août 2015, la loi ALUR a dressé la liste des mentions obligatoires qui doivent figurer dans le bail. Un bail bien rédigé vous permettra d'éviter des conflits.
Le Cabinet d’avocats Isabelle ROSTAING-TAYARD, successeur de Sabine BESSON rédige pour vous ces actes : bail d'habitation et bail commercial. Contactez-nous
Le propriétaire et le locataire ont chacun des droits et des devoirs qui garantissent des relations correctes. Les connaissez-vous ?
La colocation est devenue un phénomène de société qui touche toujours plus de personnes, notamment de nombreux jeunes sans expérience. Cette situation présente des risques, comment s'en protéger ?
Les troubles et conflits de voisinage sont de plus en plus nombreux et prennent souvent des proportions telles que la vie en devient impossible : que faire pour éviter une dégradation des relations, dans quelle mesure le propriétaire
est-il responsable du comportement de son locataire?
Qu'est-ce que la nouvelle garantie des risques locatifs (GRL2) instituée en 2009? La caution est-elle toujours obligatoire?
Comment procéder à l'état des lieux d'entrée et à l'état des lieux de sortie en évitant de commettre des erreurs?
Si vous êtes propriétaire
Le cabinet vous apporte son concours, notamment dans les situations suivantes :
Vous souhaitez rédiger un bail ou le renouveler, augmenter le loyer, faire des travaux dans le local loué.
Vous avez des problèmes pour obtenir de votre locataire le paiement des loyers.
Votre découvrez que votre locataire sous-loue l'appartement.
Votre locataire a commis des dégradations dans le local.
Vous envisagez la résiliation du bail et l'expulsion de votre locataire.
Vous désirez récupérer le bien que vous donnez en location pour y loger un membre de votre famille.
Vous désirez vendre le bien loué et vous vous interrogez sur les droits de votre locataire.
Si vous êtes locataire
N'hésitez pas à nous consulter pour faire valoir vos droits :
Vous souhaitez vérifier ou contester vos charges locatives.
On vous demande de payer un surloyer, est-ce légitime ?
Vous contestez le montant exorbitant de votre loyer suite au renouvellement du bail.
Votre logement est insalubre, vétuste ou ne répond pas aux critères de décence.
Votre propriétaire veut faire des travaux dans votre appartement, pouvez-vous vous y opposer?
En cas de dégât des eaux dans votre logement, qui est responsable ?
Vous souhaitez résilier votre bail, quel est le délai de préavis applicable à votre situation?
Vous vous êtes marié : pouvez-vous donner votre dédite et résilier seul votre bail?
Attention
Pour être valable votre lettre de dédite / lettre de résiliation doit toujours être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Si vous êtes commerçant
Vous voulez vendre votre fonds de commerce, comment céder votre droit au bail commercial ?
Vous voulez changer d'activité ou en ajouter une autre dans le local loué, comment gérer cette situation dans la légalité pour éviter un conflit avec votre propriétaire (déspécialisation)
?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, le droit des baux est une matière complexe et évolutive, faîtes-vous conseiller !
Les locations meublées de tourisme
Attention, si vous souhaitez louer ou sous louer votre logement en location meublée de tourisme de courte durée, que vous soyez propriétaire ou locataire de nombreuses réglementations s'imposent et encadrent cette pratique.
En particulier, la ville de Lyon a instauré une règlementation particulière à la location meublée de tourisme qui nécessite d'être bien conseillé avant de s'engager dans cette démarche. Des sanctions financières importantes sont prévues en cas de non-respect des règles liées à la location meublée de tourisme.
Si vous êtes locataires et que vous souhaitez sous loué votre appartement en location de meulée de tourisme des autorisations complémentaires sont à obtenir, à défaut, de très lourdes sanctions financières peuvent vous être réclamées.