Récapitulatif des aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus

 Les nouvelles mesures d’aides aux entreprises et aux travailleurs pour faire face à la crise sanitaire actuelle sont nombreuses.

C’est pourquoi nous vous proposons un récapitulatif de celles-ci afin d’y voir plus clair.

Tout d’abord, concernant les entreprises avec salariés, les dispositions suivantes ont été prises :

-       Possibilité de décider unilatéralement des prises de jours de repos et des prises de RTT dans la limite de 10 jours, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2012 ;

-       Possibilité de modifier les dates de congés payés sous réserve d’un accord de branche ou a minima d’un accord entre salariés.

Cette modification ne peut avoir lieu que dans limite de 6 jours et en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc ;

-       Possibilité de recourir au chômage partiel si cela est motivé économiquement ; le salarié percevra alors 70% de son salaire brut horaire ;

-       Possibilité d’utiliser les comptes épargnes temps des salariés ;

-       Possibilité de déroger aux durées maximales de travail avec des modalités différentes selon que vous entrez dans la catégorie des activités dites essentielles à la continuité de la nation ; pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consultez notre actualité sur le sujet ;

-       Modulation des paiements de cotisations sociales de vos salariés ;

-       Possibilité de verser aux salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1000 euros exonérées d’impositions et de cotisations. Pour les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement, la prime est de 2000 euros ;

Concernant les travailleurs indépendants, les mesures suivantes ont été prises :

 -       Aide forfaitaire de 1500 euros provenant d’un fonds de solidarité mis en place pour les petites entreprises de moins de 10 salariés sous réserve d’avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 OU de subir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. De plus, le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 1 millions d’euros ou le bénéfice imposable inférieur à 60.000 euros. 

-       Aide de 2000 euros sous réserve d’être éligible au fonds de solidarité ET de s’être vu refuser un prêt de trésorerie alors que l’entreprise est dans l’impossibilité d’honorer ses futures dettes ;

-       Report de paiement des loyers des locaux commerciaux et des factures d’eau et d’énergie sous réserve d’être éligible au fonds de solidarité ;

-       Aménagement de l’échéancier des cotisations URSAAF; 

L’ensemble des entreprises peut bénéficier de :

-       prêts de trésorerie garantis par l’État. Le prêt garanti à 90% par l’Etat n’est pas à rembourser la première année. Pour en profiter, seuls les prêts entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont autorisés sous réserve que votre banque l’ait accepté ; 

Les aides sont nombreuses et ont pour point commun de soutenir les entreprises et d’éviter au maximum les faillites.

Si vous souhaitez bénéficier de certaines aides, nous vous conseillons de faire vos demandes au plus vite.

Si vous souhaitez plus d’informations selon votre situation, vous pouvez nous contacter ou consulter nos dernières actualités sur le sujet.