Le chômage partiel: qui peut en bénéficier ? Comment fonctionne-t-il?

Le code du travail prévoit qu’un employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque son entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs dont notamment « toute circonstance de caractère exceptionnel », ce qu’est précisément l’épidémie de coronavirus à laquelle nous sommes confrontés.

Comment cela fonctionne-t-il?

. Si vous êtes salarié que votre employeur bénéficie du mécanisme de l’activité partielle, vous continuerez d’être payé par votre employeur par le biais d’une indemnité horaire d’un montant correspondant à 70% de votre rémunération horaire brute.

. Si vous êtes employeur et que vous souhaitez recourir à l’activité partielle, adressez une demande d’autorisation à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

L’employeur qui a recours au mécanisme de l’activité partielle a droit à une allocation d’activité partielle.

En temps normal, cette allocation d’activité partielle est d’un montant de 7,04 euros par heure et par salarié pour les entreprises employant entre 1 et 250 salariés et d’un montant de 7,23 euros pour les entreprises employant plus de 250 salariés.

Face à la situation exceptionnelle que provoque l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a annoncé que cette allocation d’activité partielle versée aux entreprises, couvrirait la totalité des indemnités horaires versées aux salariés, dans la limité de 4,5 fois le SMIC horaire.

Attention : il existe des exceptions au bénéfice de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle qui ne s’applique notamment pas en cas de réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement pour les salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures ou en jours sur l’année. Toutefois, ces salariés bénéficieront bien de l’indemnité d’activité partielle en cas de fermeture totale de l’établissement ou d’une partie de l’établissement dont ils relèvent.

Pour vous assurer que vous pouvez bénéficiez du mécanisme de l’activité partielle, contactez-nous.