Parents séparés et réouverture des écoles le 11 mai : que faire en cas de désaccord sur le retour de votre enfant à l’école ?

Alors que les écoles s’apprêtent à rouvrir, nombreux sont les parents qui hésitent à laisser retourner leurs enfants par crainte d’une seconde vague de l’épidémie de covid-19.

Dans le cas de parents séparés exerçant une autorité parentale conjointe, que faire si un des parents ne souhaite pas laisser retourner son enfant à l’école ?

L’autorité parentale, qui est généralement exercée conjointement, se définit comme les droits et obligations qu’ont les parents à l’égard de leur enfant.

Certaines décisions doivent être pris ensemble par les deux parents.

Ainsi, on peut se demander s’il faut l’accord des deux parents pour le retour de son enfant à l’école le 11 mai ?

Pour répondre à cette question, il faut distinguer deux types d’actes en matière d’autorité parentale : les actes usuels et les actes non usuels.

Par actes usuels, il faut entendre des actes de la vie courante de l’enfant, des actions qui n'engagent pas son avenir, qui s'inscrivent dans une pratique quotidienne. En somme, des actes qui, par leur banalité, ne nécessitent pas l’accord des deux parents.

Dans ce cas et « A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant » (article 372-2 du Code civil). 

Ainsi, pour des actes usuels, les tiers de bonne foi, comme l’école, n'ont pas à obtenir ou à vérifier l'accord de l'autre parent. Cet accord est présumé en cas d’exercice conjoint parental et donc n’a pas à être formalisé puisqu’il s'agit d'une prestation banale dans la vie d'un enfant.

Les actes non usuels sont des décisions nouvelles, inhabituelles, ou graves, qui engagent l'avenir de l'enfant. Ces décisions ne peuvent qu’être prises à deux.

La jurisprudence qualifie presque systématiquement la réinscription d’un enfant à son école habituelle d’acte usuel (à titre d’exemple, CA, Versailles, 26 juin 2014 n°13/03781).

De ce fait, il semble que laisser retourner son enfant dans son école habituelle au sortir du confinement s’apparente à un acte usuel ne nécessitant pas l’accord des deux parents.

Cependant, il s’agit de laisser retourner son enfant à l’école dans un contexte inédit de grave crise sanitaire. Il pourrait alors s’agir d’un acte grave engageant l’avenir de l’enfant et sa santé donc d’un acte non usuel.

En réalité, tout dépend de l’enfant en question : est-il fragile ? Le laisser retourner à l’école est-il une décision grave au regard de sa santé ? C’est son intérêt qui prime. Il conviendra donc d’étudier votre situation en détail. 

Si vous êtes parents séparés et ne parvenez pas à trouver un accord avec votre ex-compagnon :

Le mieux reste de prendre ces décisions en commun et donc, de trouver un accord dans l’intérêt de votre enfant.

Le cabinet Isabelle ROSTAING-TAYARD est régulièrement confronté à ces situations de désaccords entre parents et peut vous accompagner au mieux dans la résolution de vos conflits.

Nous pourrons faire appel à des modes alternatifs de résolution des conflits (médiation familiale, droit collaboratif, …) lesquels permettent, dans un climat d’apaisement des conflits et d’encouragement au dialogue, de prendre des décisions en commun ou saisir le juge en cas de nécessité.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre page dédiée au droit de la famille.