Discours du 21 avril 2020 du Ministre de la santé, Monsieur Olivier Véran : vers une reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle ?

Le coronavirus affectant de nombreux travailleurs, la question de sa reconnaissance comme maladie professionnelle est légitime.

Le ministre de la santé, M. Olivier Véran, s’est exprimé le 21 avril 2020 à ce sujet et entend faire reconnaître le coronavirus comme maladie professionnelle. Cette reconnaissance serait automatique chez les soignants. Quant aux autres professions, la reconnaissance serait soumise à la procédure normale.

La qualification en « maladie professionnelle » a des conséquences, notamment sur l’indemnisation du travailleur.

Projet de reconnaissance du coronavirus reconnu comme maladie professionnelle mais pas systématiquement :

D’après le discours du 21 avril du ministre de la santé, Monsieur Olivier Véran, le coronavirus sera automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants qu’ils soient en EHPAD, en hôpital, quelle que soit leur localisation. Cela signifie que le soignant n’aura pas à démontrer qu’il a contracté le coronavirus sur son lieu de travail.

Pour les autres professionnels en revanche, la reconnaissance ne sera pas automatique. Il faudra donc respecter la procédure habituelle et prouver l’origine professionnelle de la contamination.

Selon ce projet, si vous n’êtes pas un soignant, il convient donc de caractériser l’origine professionnelle de votre maladie. Pour ce faire, il existe deux moyens.

-          La maladie est inscrite sur un des tableaux de l’article R.461-1 et suivants du Code de sécurité sociale. Il existe alors une présomption d’imputabilité en vertu de laquelle la maladie est automatiquement reconnue comme d’origine professionnelle. Il faudra tout de même prouver que vous avez été exposé au risque de la maladie.

Cette alternative est à exclure dans le cas du coronavirus puisqu’en tant que nouvelle maladie, elle n’est pas répertoriée dans ces tableaux.

-          La maladie n’est pas inscrite dans un des tableaux : une expertise individuelle devra être menée par un comité à la demande du travailleur affecté. C’est cette alternative qu’il faudra considérer pour le coronavirus.

Si vous n’êtes pas soignant, l’origine professionnelle peut être reconnue. Il faut cependant prouver qu’il existe un lien direct et essentiel entre votre contamination et votre profession. Autrement dit, il faut prouver que c’est par celle-ci que vous l’avez contracté. 

Comme l’a expliqué le ministre de la santé dans son discours du 21 avril, ce qui différencie les soignants des autres travailleurs, c’est l’imputabilité. Pour les soignants atteints du coronavirus, l’imputabilité est présumée c’est-à-dire qu’on considère que leur contamination est « imputable » à l’exercice de leur profession. Les autres professionnels en revanche doivent le prouver.

Le cabinet Isabelle ROSTAING-TAYARD est en mesure de vous accompagner dans de telles démarches.

Il est impératif que vous demandiez des tests afin d’établir votre contamination. Vous devez également, dans la mesure du possible, demander que l’on vous communique votre dossier médical.

Ces éléments sont décisifs dans la preuve du lien direct et essentiel entre la maladie et votre profession.

Dans l’hypothèse où la maladie aurait conduit au décès du professionnel, les ayants-droits doivent également apporter la preuve de ce lien.

Ce projet de reconnaissance en maladie professionnelle représente un enjeu majeur pour les travailleurs. En effet, la qualification en maladie professionnelle présente un enjeu considérable pour les professionnels, notamment en termes d’indemnisation.

Ainsi, si vous êtes atteints du coronavirus et que vous l’avez contracté dans le cadre de votre profession et en avez la preuve, vous devez contacter votre caisse primaire d’assurances maladie pour déclarer votre maladie comme professionnelle.

La caisse primaire d’assurances maladie devra saisir le CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) lequel, après examen de votre dossier, statuera sur l’origine professionnelle de votre maladie.

L’avis du CRRMP est susceptible de recours et peut être contesté devant le pôle social du tribunal judiciaire (anciennement TASS).

D’après l’annonce de M.Olivier Véran ce mardi 21 avril 2020, dans le cadre du covid-19, le comité fondera son avis sur les contacts qu’a pu avoir le travailleur avec le virus ou encore si sa profession est de nature à le mettre en contact avec la maladie.

Si l’avis du CRRMP est positif et reconnaît le caractère professionnel de la maladie, alors les travailleurs atteints percevront une indemnisation forfaitaire similaire à celle versée aux victimes d’accidents du travail (indemnité ou rente selon le degré d’affection).

Gardez donc à l’esprit que la qualification de maladie professionnelle donne droit à indemnisation conséquente. Cela n’est pas négligeable dans la mesure où le covid-19 peut engendrer des affections graves, des séquelles voire même conduire au décès. Il est donc nécessaire que vous réunissiez le plus d’éléments possibles attestant de votre contamination.

Le cabinet Isabelle ROSTAING-TAYARD est à même de vous conseiller dans de telles situations et saura vous apporter son expertise et son expérience.

Si vous avez des questions concernant votre situation, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre page dédié au droit du travail.