Déconfinement : les salariés sont-ils obligés de retourner sur leur lieu de travail ?

Alors que ce 11 mai débutera la phase du déconfinement, de nombreuses questions pratiques se posent, particulièrement en matière de travail.

Notamment, les travailleurs sont-ils dans l’obligation de retourner travailler sur leur lieu de travail ?

Leur employeur peut-il les y obliger ?

Le Premier Ministre l’a annoncé, les employeurs doivent privilégier au maximum le télétravail. De ce fait, il est grandement recommandé de maintenir les dispositifs de télétravail.

Dans le cas où le télétravail ou son maintien sont impossibles :

Dans le cas du coronavirus, si le télétravail est impossible, qu’il nuit au bon fonctionnement de l’entreprise et qu’il est nécessaire d’assurer en présentiel son travail, l’employeur peut exiger que vous reveniez travailler sur votre lieu de travail.  Le cas échéant, il doit prouver que le télétravail est impossible ou nuisible.

Cependant, il convient de préciser que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Il doit non seulement tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des salariés mais surtout, il doit empêcher toute atteinte à celle-ci.

Dans le cadre du covid-19, cela implique l’application systématique des gestes barrières. L’employeur doit donc prévoir du matériel sanitaire (gel hydroalcoolique, savon, masques, ...) ainsi que vérifier que le lieu de travail puisse accueillir les salariés conformément aux normes de distance.

Si l’employeur n’est pas en mesure de garantir ces dispositions et que vous estimez ne pas être en sécurité, vous pouvez exercer votre droit de retrait. Pour ce faire, vous devez rapporter des éléments prouvant que l’employeur ne remplit pas ses obligations de sécurité à l’égard des salariés. Pour en savoir plus sur votre droit de retrait, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.

Par ailleurs, pour les travailleurs présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, cohabitant avec des personnes fragiles ou encore contraints de garder leur enfant, il est possible d’obtenir des arrêts de travail. Ces personnes seront alors placées en activité partielle par leur employeur et recevront une indemnisation. Pour plus d’informations concernant le dispositif d’activité partielle, vous pouvez consulter notre dernière actualité sur le sujet. 

Les travailleurs présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou cohabitant avec des personnes fragiles devront obtenir un certificat d’isolement de la part de leur médecin généraliste.

Remarque : la qualification de maladie professionnelle peut être retenue si vous avez été contaminé par le covid-19 sur votre lieu de travail.

Si vous souhaitez plus d’informations ou avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.