Coronavirus, portage salarial et "portage d’entreprise" : quelles aides pour les travailleurs ?

A mi-chemin entre le statut de salarié et celui l’indépendant, le statut de porté soulève des interrogations quant à l’application des nouvelles mesures de droit de travail et notamment en matière de chômage partiel.

Les interrogations sont d’autant plus nombreuses pour le « portage d’entreprise », dérivé du portage salarial, pour lequel les incertitudes sont encore plus grandes.

Pour faire face au coronavirus, quelles aides ?

Tout d’abord, concernant le portage salarial :

Avec le portage salarial, le salarié porté bénéficie d’une régime social salarial.

Le salarié porté semble avoir les mêmes droits qu’un salarié « classique » et peut donc bénéficier du chômage.

Cela signifierait que comme pour tout autre salarié, l’employeur (la société de portage) doit privilégier dans la mesure du possible le télétravail et peut avoir recours au chômage partiel.

Pour cela, l’entreprise de portage salarial doit justifier de l’intérêt économique du chômage partiel. Dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et pour bénéficier des mesures spécialement prévues pour y faire face, il lui faut aussi démontrer que l’arrêt de l’activité du salarié porté résulte de la crise sanitaire actuelle.

Dans le cas contraire, la convention collective du 22 mars 2017 envisage les situations où un salarié porté se trouverait sans ressource. Il a droit à une allocation prospection mensuelle équivalente à au moins un jour de travail et ce, dans la limite de trois mois.

Concernant le portage entrepreneurial :

Dans cette hypothèse, le porté n’étant pas salarié, il ne cotise pas à Pôle Emploi. Il ne peut donc bénéficier du chômage partiel.

Néanmoins, en tant que travailleur indépendant, il devrait pouvoir bénéficier du fonds de solidarité et de l’aide forfaitaire de 1.500 euros correspondante.

Pour cela, il faut faire la demande au plus vite auprès de la DDFIP.

Concernant le « portage d’entreprise », les choses sont plus compliquées. Ce portage né de la pratique n’a pas de cadre légal. Il se calque sur le portage salarial avec des salariés portés qui seraient des assimilés salariés ne cotisant pas au régime d’assurance chômage mais n’ayant pas créé leur propre entreprise.

Le statut légal de cet « entrepreneur porté » est incertain. Il n’est ni un salarié ni un indépendant. Il ne peut donc prétendre ni au chômage partiel ni au fonds de solidarité et l’aide de 1.500 euros.

Or, il n’existe pas de troisième statut correspondant à cet indépendant porté.  Aucun texte n’y fait référence. Aucune des récentes ordonnances ne fait référence à ces travailleurs et aucun régime particulier n’a été mis en place.

Les personnes concernées risquent de ne pouvoir bénéficier d’aucune aide durant cette période du coronavirus.

ATTENTION : si vous êtes dans une situation similaire, par exemple vous n’êtes pas salarié mais être un entrepreneur sans numéro SIRET ou sans votre propre entreprise, il se peut que vous soyez concernés.

Adressez-vous aux différents organismes pour savoir si vous êtes éligibles aux aides proposées par l’état.

Si vous avez des questions concernant votre situation, n’hésitez pas à nous contacter.